Participer à la création des critères de cotation de la demande de logement social

La loi ELAN instaure l’obligation de mettre en place un système de cotation de la demande de logement social au niveau des EPCI. Si la date butoir de mise en œuvre a été décalée à fin 2023, de nombreuses intercommunalités ont pris les devant pour réfléchir à la manière de procéder.

Nous accompagnons ainsi la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis (CASA) pour la création du système de cotation de la demande de logement social à l’échelle de l’EPCI.

Un travail d’élaboration en deux temps, pour favoriser  la concertation et réaliser une mesure d’impact

Une première phase a permis l’identification des enjeux liés à la mise en œuvre de la cotation sur le territoire, ainsi que la construction des orientations politiques devant y présider, dans une démarche partenariale associant les élus des communes, permettant un portage politique fort.

Lors de la seconde phase d’élaboration du système de cotation, divers groupes de travail thématiques associant élus, bailleurs et l’ensemble des partenaires, ont permis l’élaboration des critères de cotation ainsi que de leur pondération. Une étude d’impact ciblée a ensuite permis de consolider le projet.

Espacité accompagne également la CASA dans une réflexion au sujet d’un système de qualification de l’offre de logement social, adossé au système de cotation.

Enfin, la question de l’information du demandeur et des modalités de communication de la cotation de la demande de logement social sont travaillées en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, élus, bailleurs, services de l’Etat, dans l’ambition d’un projet partagé à l’échelle de l’EPCI.