Accompagner l’élaboration d’une charte de la vente HLM

En 2019, nous avons accompagné Clermont Auvergne Métropole pour l’élaboration d’une charte pour la vente HLM. A la suite des évolutions introduites par la loi ELAN en matière de vente de logements sociaux et considérant que la cession de patrimoine aura des effets sur l’offre disponible pour répondre à la demande de logement social et sur les marchés de l’habitat, la Métropole a souhaité définir un cadre commun en matière de vente HLM.

Ainsi une charte de la vente HLM responsable a été élaboré conjointement avec les bailleurs sociaux et après identification des enjeux et incidences potentielles de la vente sur les marchés locaux de l’habitat. Afin d’aboutir à un document partagé par tous, des groupes de travail ont notamment réuni puis l’agence a proposé des orientations stratégiques permettant de prendre en compte les spécificités et attentes de chacun des acteurs.

Le document s’articule autour de 6 orientations stratégiques et répond ainsi à la volonté de définir des engagements réciproques et partagés des bailleurs sociaux et de la collectivité. La vente responsable est entendue au sens où elle prend compte les effets produit sur le long terme. Alle constitue en cela le socle local de mise en cohérence des objectifs de chaque acteur en matière de vente HLM sur le territoire de la Métropole.