Elaborer une politique intercommunale de lutte contre la vacance

Le sujet de la vacance et de l’intervention des acteurs publics sur la résorption de celle-ci cristallise de nombreux enjeux au croisement de différentes politiques publiques. Dans un contexte de recherche de sobriété foncière et d’économie des ressources, l’intervention sur le parc existant inoccupé constitue une opportunité et une réflexion à mener pour de nombreux acteurs engagés dans les questions de logement et d’habitat.

L’appel à manifestation d’intérêt du Plan national de lutte contre les logements vacants, lancé en janvier 2021, a retenu 68 collectivités, dont Toulouse Métropole, afin qu’elles se saisissent du sujet et mobilisent de nouveaux outils pour remettre sur le marché des logements durablement vacants.

Aussi, entre mars 2022 et juin 2023, en collaboration avec l’agence Kaki Urbanisme et l’agence ScanDatamining, nous avons accompagné Toulouse Métropole [site internet de Toulouse Métropole] à l’élaboration d’une étude sur son parc de logements vacants afin d’identifier les causes de la vacance structurelle et conjoncturelle et de définir un programme d’actions pour remobiliser ce parc de logements.

La mission

L’étude s’est déroulée en deux phases. La première phase de l’étude visait à effectuer un repérage et une caractérisation des logements vacants, en particulier les logements vacants de plus de 2 ans afin de dresser un portrait du phénomène de vacance sur le territoire. Cette phase s’est appuyée sur un traitement des données LOVAC [site internet accès aux données LOVAC] mises à disposition par les services de l’Etat dans le cadre du plan national de lutte contre la vacance, complétées par une enquête auprès des propriétaires de logements vacants et un repérage de terrain sur les quartiers à enjeux opéré par l’agence Kaki Urbanisme. Sur cette base, Espacité a réalisé une catégorisation des logements vacants en fonction du degré de difficulté à la remobilisation sur le marché (difficultés techniques, situation de propriété complexe, situation de vacance bloquée…) permettant d’identifier des cibles d’actions.

La deuxième phase a permis la rédaction d’un plan d’action territorialisé et hiérarchisé, permettant de définir des propositions opérationnelles calibrées afin d’accompagner la Métropole à la remise sur le marché des logements vacants. Ce travail de définition des solutions adaptées aux réalités territoriales s’est appuyé sur la réalisation d’un atelier partenarial ayant permis de mettre en avant les dispositifs déjà en place sur le territoire et les marges de manœuvre mobilisables. Les propositions ont notamment permis de mettre en avant la nécessité de la mobilisation d’un poste d’ingénierie permettant de mener des actions d’accompagnement des propriétaires à la remobilisation de leurs logements. Il s’est également agit de mettre en cohérence le programmes d’actions avec les autres dispositifs menés par Toulouse Métropole en faveur de son parc de logements, notamment la mise en place accélérée du Plan Logement d’Abord ou son Programme d’Intérêt Général thématisé sur la Lutte contre l’Habitat Indigne.

A l’issue de l’étude, l’agence ScanDatamining a mis en place un site de datavisualisation permettant à la métropole de faciliter la lecture et le suivi évolutif des situations de vacance sur son territoire.

Les enjeux du traitement de la vacance résidentielle

La problématique de la vacance résidentielle traverse le champ de l’action publique :

• Des enjeux techniques : avec la question de la sauvegarde du patrimoine bâti ou encore la question de la dégradation des bâtiments ;
• D’aménagement urbain et de foncier : autour des questions d’attractivité de certains quartiers fortement touchés par la vacance (quartiers périphériques, quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que les centres-villes), et des questions de limitation de la consommation foncière notamment dans le contexte de mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN) fixés par la loi Climat et résilience ;
• D’occupation des logements et d’impact sur les dynamiques socio-démographiques : se pose la question notamment dans les secteurs tendus de répondre à la demande en logement par la mobilisation des logements vacants, mais également le sujet de l’adaptation des logements aux besoins actuels des ménages.

Via son accompagnement de Toulouse Métropole et en concertation avec les partenaires locaux et l’État, Espacité a donc élaboré un plan d’action opérationnel permettant de répondre à ces enjeux territoriaux en matière de lutte contre la vacance.