Définir un dispositif d’amélioration de l’habitat et ses conditions de mise en œuvre

Entre mars 2021 et janvier 2023, Espacité a coordonné un groupement composé de MAGEO et Aurélie Rouquette Architecture pour accompagner la Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM) dans le cadre d’une étude pré-opérationnelle à un dispositif de lutte contre l’habitat indigne.

Situé au Sud-Est de la Seine-et-Marne, entre la vallée de la Seine et la vallée de l’Yonne, le territoire de la CCPM se déploie autour d’une ville centre, Montereau-Fault-Yonne et de communes plus rurales. Son parc de logement est caractérisé par une ancienneté relative et un parc potentiellement dégradé important. Le territoire est par ailleurs marqué par un fort taux de vacance et est soumis à un risque inondation important dans certains secteurs.

En amont de la mission visant à développer un outil pour l’amélioration de l’habitat, la communauté de communes avait d’ores et déjà mis en œuvre un certain nombre d’actions en faveur de l’habitat privé, avec notamment la mise en place d’un Espace Conseil France Rénov’ et d’une aide locale pour des travaux d’amélioration des performances thermiques.

A noter que, parallèlement à cette étude, Espacité accompagne depuis plusieurs années la CCPM dans la mise en œuvre de ses politiques locales de l’habitat et a notamment participé à l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (2019-2025).

A la suite d’une première phase de diagnostic ayant permis de faire ressortir les enjeux du territoire en matière d’habitat privé indigne et dégradé, de brosser le portrait des problématiques rencontrées sur le territoire, et d’identifier les thématiques prioritaires d’actions, Espacité a accompagné la collectivité dans l’élaboration d’une stratégie globale d’amélioration de l’habitat. Le diagnostic a notamment permis un repérage sur des sous-secteurs clés, qui a donné lieu à des estimations tests sur les immeubles repérés des volumes et montants des travaux et aides pouvant être mobilisées dans le cadre de rénovation globale. Espacité s’est appuyé sur l’expertise d’Aurélie Rouquette Architecture pour l’aspect patrimonial du diagnostic et pour la réalisation de ces estimations tests, et sur l’expertise de MAGEO sur le volet risque inondation et remontée de nappes.

La stratégie proposée s’appuie sur la mise en place d’une convention de Programme d’Intérêt Général, dispositif d’accompagnement sur l’ensemble du territoire intercommunal, à l’exception du centre-ville de Montereau, par ailleurs couvert par un dispositif d’OPAH-RU. Une fois la stratégie validée, et la délibération communautaire d’instauration d’un PIG adoptée, Espacité a réalisé un travail fin d’estimation des objectifs et moyens humains et financiers à allouer au dispositif avant de rédiger la convention de PIG et le CCTP pour le marché de suivi-animation du dispositif.

La présente convention sera par la suite signée par la CCPM et par l’État et actera la mise en place de ce nouveau dispositif d’amélioration de l’habitat sur le territoire du Pays de Montereau permettant ainsi de mettre en place un accompagnement complet aux ménages modestes et très modestes désireux de réaliser des travaux sur leurs logements.

L’élaboration du PIG de la CCPM répond à un grand nombre d’enjeux locaux en matière d’amélioration de l’habitat :

• Des enjeux sur l’ensemble du parc avec des besoins en travaux moyens et un double objectif de :
  • Lutte contre la précarité énergétique, afin d’assurer un meilleur confort thermique aux occupants et de maîtriser leurs dépenses énergétiques, souvent couplées à des enjeux de remise aux normes de décence et/ou de sortie de la vacance des logements ;
  • Adaptation des logements à la perte d’autonomie ;
• Des problématiques spécifiques nécessitant un traitement particulier sur certaines localités, comme la réduction de la vulnérabilité aux inondations, la mise en valeur du patrimoine, et les difficultés rencontrées par les copropriétés.