Golfe de Morbihan Vannes Agglomération
Accompagner Golfe de Morbihan Vannes Agglomération à définir le cadre de mobilisation du BRS et à créer un Organisme de Foncier Solidaire (OFS)
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, avec Valadou, Josselin et associés (cabinet d’avocats) sur le volet juridique
Le territoire de l’agglomération vannetaise se caractérise par un fort dynamisme démographique, particulièrement marqué sur les secteurs périurbains, et une attractivité très forte des secteurs littoraux. En conséquence, les marchés immobiliers et fonciers sur la zone maritime, déjà élevés, connaissent une hausse rapide. La rareté du foncier et la concurrence avec le marché des résidences secondaires rend difficile l’accession à la propriété à Vannes et dans les communes littorales.
Pour permettre aux familles, en particulier aux jeunes, d’accéder à la propriété, GMVA menait de longue date une politique volontariste (aides, plafonnement des prix du PSLA notamment), mais qui ne produisait pas les effets attendus. Elle a donc souhaité se saisir du nouvel outil que constitue un OFS pour y remédier.
Nous avons accompagné GMVA dans sa réflexion sur la pertinence de la mobilisation du Bail Réel Solidaire sur son territoire, ainsi que sur les conditions de création d’un OFS (plan de développement, gouvernance, modèle économique).
Le conseil communautaire a finalement acté la création d’un GIP conjointement avec Vannes Golfe Habitat en septembre 2021. Nous avons alors rédigé le dossier de demande d’agrément de l’OFS auprès de l’Etat.
Le Préfet du Morbihan a agréé l’OFS en décembre 2021, permettant à celui-ci de démarrer son activité en 2022.
Cet OFS prévoit le développement à termes de 100 logements par an, et la mobilisation de 500 000 € par an de la collectivité pour soutenir l’OFS (soit le budget dédié à l’accession sociale dans le cadre de son PLH).
Pour GMVA, l’OFS permet :
- d’offrir une solution d’accession sécurisante aux ménages de son territoire, notamment aux jeunes familles,
- de maintenir durablement l’occupation de ces logements à titre de résidence principale,
- de pérenniser les aides publiques apportées,
- d’assurer une maîtrise du foncier dans la durée,
- de garantir une offre durablement accessible grâce à l’encadrement des prix à la revente.
Notre plus-value
La maîtrise parfaite de l’OFS et du BRS et des références auprès de clients variés sur l’ensemble du territoire
La connaissance fine des marchés de l’habitat
Un accompagnement stratégique sur mesure, partant des enjeux et acteurs du territoires
Une capacité reconnue d’innovation
Des partenaires experts
Notre intervention en images
