Un appui au travail interbailleur sur la réforme des attributions en Bourgogne-Franche-Comté
Publié le 27 février 2023
Cotation, accueil et information des demandeurs … : un travail commun pour favoriser le dialogue avec les collectivités et la prise en compte des enjeux des bailleurs
Espacité a accompagné l’USH de Bourgogne Franche-Comté sur les enjeux liés aux politiques d’attribution, avec l’appui de l’USH.
Cette association régionale est issue de la fusion récente des deux associations sur la Bourgogne et la Franche-Comté : la mission a été l’occasion de partager à cette nouvelle échelle les pratiques des bailleurs et le travail interbailleur mené précédemment. Ce travail collectif a pris la forme de 3 ateliers successifs, sur les grands enjeux en matière de politique d’attributions, la cotation et l’approche interbailleur relative à l’accueil et l’information des demandeurs sur le Grand Dijon…
Ces échanges ont permis de réfléchir à la stratégie à adopter vis-à-vis des intercommunalités concernées par la réforme des attributions, et donc soumises à l’obligation de mettre en place une Conférence intercommunale du Logement, une Convention Intercommunal d’Attributions et un Plan Partenarial de gestion de la demande, mais qui n’ont pas encore démarré les démarches. En particulier, se pose la question de l’adaptation de ces outils aux territoires détendus, et des leviers pour qu’ils aient une valeur ajoutée dans ce type de contexte.
Lors de l’atelier consacré à la cotation, des expériences variées mises en place sur plusieurs agglomérations ont été présentées : Grand Chalon, Grand Belfort, Dijon Métropole, Nevers Agglomération, … Il ressort de ces expériences à la fois de grandes similitudes sur les critères pris en compte mais aussi des spécificités quant au système de points choisis ou à l’articulation avec les enjeux de mixité sociale… Pour les bailleurs, il est apparu comme un enjeu important de pouvoir travailler ensemble à faire converger vers des systèmes proches des EPCI contigus ou sur le même département, afin de faciliter leur appropriation des systèmes de cotation, mais aussi pour plus de simplicité pour les demandeurs. Les systèmes particuliers de traitement autonome (SPTA) de la demande de logement en place sur 6 départements sur 8 en Bourgogne-Franche-Comté et gérés par AREHA Est contribuent notamment à faciliter cette convergence. Ce temps d’échanges a aussi permis aux bailleurs qui avaient moins d’expériences de mise en place de systèmes de cotation de prendre conscience de points de vigilance (sur les enjeux liés aux pièces justificatives par exemple).
Sur ce sujet comme sur d’autres enjeux de la réforme des attributions, l’approche interbailleur permet de définir des points de convergence et d’appui entre bailleurs pour favoriser le dialogue avec les intercommunalités, dans un contexte de montée en puissance de celles-ci sur les enjeux d’attribution. Même si les enjeux ne sont pas uniformes sur une région telle que la Bourgogne-Franche-Comté, ces réflexions régionales permettent une prise en compte des questions spécifiques, qui se posent dans les territoires.
