Sept ans après le lancement de la réforme de la gestion de la demande et des attributions : où en sont les territoires ?

Le 8 décembre 2021, l’Union Sociale pour l’Habitat a présenté son observatoire des initiatives locales liées à la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions. Initiée en 2014 par la loi ALUR, cette réforme a pour objectif d’assurer une plus grande équité et transparence dans la prise en charge du demandeur et de réguler les déséquilibres sociaux et territoriaux par des objectifs d’attribution. Sept ans après les débuts de la réforme, cet observatoire vise à partager et valoriser les bonnes pratiques et difficultés que rencontrent les territoires dans sa mise en œuvre. Les intercommunalités, cheffes de fil des politiques de l’habitat, et les bailleurs sociaux doivent ainsi faire face à de très nombreux changements liés à leurs pratiques d’attribution de logements et de gestion des demandes. L’USH propose ainsi de faire état de l’avancée des territoires sur la mise en place de ces différents dispositifs et d’identifier les bonnes pratiques à l’œuvre afin de favoriser le partage d’expérience entre territoires.

Accompagnée par Espacité, l’USH mène ce travail de recensement depuis 2017 sur douze intercommunalités – une par région. En 2020, Espacité est allée à la rencontre des acteurs locaux de Caen-la-Mer, Grand Besançon et Lorient Agglomération, et en 2021 la démarche a été renouvelée afin d’étudier la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, une intercommunalité qui vient d’élaborer son système de cotation de la demande. Sur chaque territoire, Espacité interroge la qualité du dialogue partenarial et l’adhésion des acteurs locaux aux orientations adoptées. Il s’agit également de comprendre où en est le territoire dans l’élaboration du PPGD recensant les lieux et modalités d’information des demandeurs, dans la mise en œuvre d’un système de gestion partagée et dans l’élaboration de politiques d’attribution intercommunales.

Ce séminaire tenu le 8 décembre a eu pour objectif de restituer les principaux enseignements de l’étude, les acquis, difficultés et perspectives que rencontrent les territoires, et d’apporter plus largement une prise de recul sur les évolutions constatées depuis le lancement de la réforme. L’importance de soutenir cette dynamique partenariale a été fortement soulignée lors des échanges ; l’acculturation des élus et des services techniques aux dispositifs reste à poursuivre compte tenu de la complexité des dispositifs.