Quels objectifs, moyens et conditions pour un Organisme de Foncier Solidaire à Dijon Métropole ?

Dijon Métropole a confié à l’agence Espacité et au cabinet d’avocats Valadou-Josselin & Associés la mission d’accompagner l’EPCI et ses partenaires dans l’étude des conditions de faisabilité de la création d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) pour le territoire métropolitain.

Cette réflexion s’inscrit dans la continuité de l’ambition du territoire, inscrite dans son PLUi-HD, de consacrer un quart des 16 000 logements à produire sur la période 2020-2030 au développement d’une offre de logements en accession abordable pour les ménages ayant des ressources inférieures aux plafonds du logement LI accession. Et l’opportunité de mobiliser le Bail Réel Solidaire (BRS) comme outil pour permettre cette production abordable est envisagée au regard d’une forte augmentation des prix immobiliers ces dernières années sur la métropole, que ce soit ceux des logements neufs ou dans le parc existant.

Les prochains mois seront dès lors consacrés à identifier les conditions pour qu’une offre de logements en BRS se positionne en complémentarité de l’offre existante et atteigne la cible de ménage définie localement pour l’accession à la propriété abordable. Nous nous appuierons sur une analyse du marché immobilier métropolitain et un travail sur des exemples de bilan d’opération simulés en BRS afin de définir à quelles conditions le retrait du coût du foncier du prix d’acquisition du logement et son amortissement sur la très longue durée par l’intermédiaire d’une redevance payée par l’accédant permettent d’atteindre la cible de ménages. C’est sûr ces bases que le territoire pourra envisager différents scénarios stratégiques, opérationnels et financiers pour la création d’un OFS sur le territoire.