Quel bilan pour la délégation des aides à la pierre ? Webinaire en partenariat avec Intercommunalités de France

Animé avec Claire Delpech, responsable finances locales et conseillère habitat à Intercommunalités de France, ce webinaire a permis de rappeler le cadre de la délégation des aides à la pierre et ses enjeux. Aujourd’hui, 85 EPCI, 29 départements et Paris sont délégataires des aides à la pierre.

Deux territoires ont partagé leurs expériences de mise en œuvre de la délégation des aides à la pierre (DAP) : le Grand Chalon, avec Elisabeth Vitton, vice-présidente en charge de l’habitat et de l’énergie et Nathalie Civelli, directrice de l’habitat et Clermont Auvergne Métropole Bertrand Buttet, directeur de l’habitat et du foncier.

Pour le Grand Chalon, la DAP s’inscrit en cohérence avec son engagement sur l’habitat, qui l’a conduite récemment son agrément en tant qu’autorité organisatrice de l’habitat. La DAP lui permet d’avoir une vision globale sur les aides sur son territoire, contribue à la définition d’une stratégie globale mais aussi facilite la mise en place de programmes expérimentaux. La gestion des aides de l’Anah est aussi cohérente avec la mise en place d’un guichet unique qu’elle a instauré sur les aides à l’habitat privé. Cependant, avec le passage en type 3, devenu obligatoire, qui implique l’instruction des aides en plus de leur gestion par le délégataire,  l’Intercommunalité souligne la nécessité de monter en compétences et d’acquérir une certaine technicité pour instruire les aides mais aussi pour assurer les contrôles inhérents à la délégation.

A Clermont Auvergne Métropole, la DAP a aussi été prise dès l’instauration de cette possibilité. Aujourd’hui, sa nouvelle convention est articulée avec son nouveau PLH  2023-2028, comme outil de sa mise en œuvre qui conforte sa position de cheffe de file des politiques de l’habitat. Dans ce cadre, elle doit organiser la prise en main de l’instruction qui était préalablement assurée par l’Etat, de manière progressive en lien avec les services de la DDT, d’abord sur le parc social cette année, puis sur le parc privé en 2026, ce transfert se faisant sans compensation de moyens. C’est l’occasion pour la direction en charge de l’habitat de s’étoffer et de mettre en place une nouvelle organisation adaptée à cette nouvelle étape, en lien avec son nouveau PLH. Pour la Métropole, l’ambition est bien de devenir AOH dès son PLUI sera adopté, avec l’idée que ce statut sera renforcé dans les années à venir.

Au cours de ce webinaire, les collectivités ont souligné l’intérêt de la délégation pour mettre en œuvre leur stratégie et faire vivre les partenariats dans les territoires, aussi bien sur le parc privé que sur le parc social. Les questions posées par les participants à ce webinaire ont traduit les interrogations actuelles des collectivités sur la question de moyens humains dont doit se doter le délégataire, aussi bien en termes de nombre de postes, de qualifications nécessaires que d’organisation des équipes. Plus largement, cela rejoint les attentes exprimées par les associations de collectivités dans la perspective des futurs textes législatifs sur la décentralisation, notamment sur l’habitat : si elles sont volontaires pour aller plus loin, elles posent la question des moyens.

Finalement, les Intercommunalités qui ont déjà opté pour la DAP ne se voient pas en général y renoncer, malgré la question des moyens propres nécessaires : elles y trouvent de réels intérêts et en font une opportunité pour renforcer leur organisation et approfondir leur stratégie. Pour autant, le contexte de ralentissement de la production, d’évolutions sur les aides de l’Anah et d’évolutions de l’organisation territoriale créé des incertitudes pour les années à venir, sur les conditions de mise en œuvre et les leviers d’action.