Objectiver les freins pour l’accueil des ménages les plus modestes dans le parc social en Ile-de-France

Depuis la loi Egalité & Citoyenneté, les EPCI soumis à la réforme de la demande et des attributions de logements sociaux doivent consacrer 25 % des attributions réalisées hors quartiers prioritaires de la politique de la ville aux ménages les plus modestes, définis par le 1^er quartile de la demande, et aux ménages à reloger dans le cadre des opérations de renouvellement urbain.

L’étude menée par Espacité s’inscrit dans le prolongement de plusieurs travaux menés dès 2018 sur la question de l’accès au parc social des ménages modestes. En effet, dès 2018, l’AORIF avait engagé une première réflexion sur la notion d’accessibilité économique de l’offre de logement social et ses différentes dimensions. En parallèle, la DRIHL a réalisé une étude en 2019 visant à estimer la part de logements accessibles à l’échelle de la région Ile-de-France. Enfin, en 2020, un rapport inter-associatif avait formulé 15 propositions pour l’accès au parc social des ménages à faibles ressources.

Afin de compléter ces travaux et considérant que seuls 3 EPCI franciliens atteignent l’objectif d’attribution en faveur des ménages du 1^er quartile, l’AORIF a confié à Espacité une étude visant à objectiver les difficultés rencontrées pour loger ces ménages modestes et à identifier les leviers mobilisés pour contrer ces difficultés. L’agence a proposé une approche par monographie territoriale, permettant de mieux comprendre les difficultés en fonction des enjeux et des spécificités locales. Huit territoires ont été retenus, soit un par Département d’Ile-de-France et la Ville de Paris.

Les analyses conduites ont permis d’identifier trois catégories de freins rencontrés par les collectivités et l’ensemble de leurs partenaires : l’identification de l’offre accessible financièrement et sa disponibilité, l’analyse de la solvabilité des ménages, le portage politique de la réforme.

Pour chaque axe, Espacité a identifié les leviers mis en œuvre par les collectivités afin de formuler des recommandations d’actions à l’AORIF. Parmi les axes de travail proposés : la définition d’une méthode commune et partagée d’analyse des bas loyers, la mise en place d’outils permettant de partager les diagnostics et de faciliter le rapprochement entre l’offre adaptée et les besoins des demandeurs, des outils favorisant la production d’une offre neuve accessible, la réalisation d’une étude d’impacts économiques et sociaux de la modulation des loyers du parc existant, l’actualisation du guide régional relatif à la solvabilité des ménages, un renforcement de l’accompagnement social et de l’information délivrée aux demandeurs de logement.

L’ensemble des leviers et des propositions ont été présentées dans le cadre d’un rapport d’analyse transversale restitué dans le cadre d’un webinaire sur l’accessibilité économique du parc social tenu le 31 mars dernier.