L’Organisme de Foncier Solidaire de Lorient Agglomération a été agréé

La Communauté d’Agglomération de Lorient Agglomération a mandaté Espacité afin d’accompagner la collectivité dans la création de son Organisme de Foncier Solidaire.

Porté par Lorient Agglomération et Morbihan Habitat, la création de l’OFS de Lorient Agglomération, sous la forme d’un GIP, vise à répondre à un enjeu fort du territoire, souligné dans son nouveau PLH : favoriser l’accession à la propriété sur les secteurs en tension.

En effet, les tendances récentes soulignent une forte augmentation des prix de l’immobilier sur l’ensemble de l’intercommunalité. Certaines communes affichent désormais des niveaux de prix largement supérieurs à la capacité d’accession des ménages et à peine plus de 20 % des locataires sur parc privé de l’agglomération sont en capacité d’acquérir une maison (type T5) sur une commune littorale.

De plus, les résidences secondaires représentent une part importante des logements pour certaines communes de l’agglomération : à Larmor-Plage et Port-Louis, les résidences secondaires correspondent à plus de 20% du parc de logements, et elles représentent plus de 50% du parc à Gâvres et Groix.

Afin de dynamiser, de sécuriser et pérenniser une offre en accession sociale à la propriété, l’EPCI mobilise le nouvel outil que constitue le Bail Réel Solidaire (BRS), qui permet :

• De permettre à des ménages exclus de l’accession par ailleurs de devenir propriétaires ;
• De sécuriser les parcours des ménages en accession ;
• De garantir le caractère abordable dans la longue durée ;
• De maintenir un parc de résidences principales ;
• De pérenniser les aides publiques investies dans le dispositif ;
• De contribuer à sécuriser le devenir des copropriétés et les parcours des ménages.

Inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Programme Local de l’Habitat sur la période 2024 – 2029, l’ambition de la collectivité est de faciliter l’accession à la propriété à 220 ménages par an, par différents moyens dont le BRS. Doté au départ d’un capital de 500 000 euros, l’OFS prévoit la production de 70 logements par an, selon les opportunités identifiées par les différentes aménageurs et opérateurs du territoire, avec un appui de Lorient Agglomération.

En lien avec le niveau de tension des territoires, plusieurs communes ont dorénavant l’obligation de proposer de l’accession sociale sous forme de BRS (Lorient, Lanester, Ploemeur, Hennebont Guidel, Larmor-Plage, Locmiquélic, Port-Louis, Gâvres et Groix). Des formes d’accession sociale ou abordable complémentaires sont prévues dans les autres communes de l’agglomération.

L’OFS territorial, désormais agréé par l’Etat, représente un des nouveaux outils mobilisés par la collectivité afin de favoriser le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes en leur en offrant une possibilité d’accession à la propriété.