Les aides à la pierre dans l’Hérault : des subventions nationales au service d’une politique locale

Outil mis à disposition des EPCI disposant d’un PLH ainsi que des Départements, la délégation des aides à la pierre permet aux collectivités locales de gérer et d’instruire des aides nationales à la production de logements sociaux et à l’amélioration de l’habitat privé. Cette délégation permet donc d’adapter ses aides à ses enjeux territoriaux en offrant la possibilité, dans le respect d’un cadre national, d’ajuster le barème de subventions relatives à l’amélioration du parc privé et de proposer un barème sur les marges locales de loyers dans le parc social. De plus, la gestion des aides permet de chercher à orienter ces aides en fonction des documents de planification locaux et des politiques locales, tout en tenant compte des orientations nationales, et de faciliter la mobilisation des acteurs dans une logique partenariale à l’échelle du territoire de délégation. Cette délégation s’inscrit dans le cadre d’une convention entre l’Etat et le territoire délégataire.

Délégataire des aides à la pierre depuis 2006, le Conseil départemental de l’Hérault souhaite solliciter la reconduction de cette délégation auprès de l’Etat, en signant une 4^ème convention, afin de poursuivre son engagement dans la mise en œuvre de la politique de l’habitat. Cette délégation concerne le territoire départemental exceptées les communautés d’agglomérations de Béziers Méditerranée, Hérault Méditerranée, de Sète Agglopôle Méditerranée, et Montpellier Méditerranée Métropole, elles-mêmes délégataires des aides à la pierre.

Dans ce cadre, Espacité accompagne le Conseil départemental sur deux volets : l’évaluation de la précédente convention de délégation, et la préparation de la future convention de délégation.

La convention de délégation fixe en effet les objectifs pour les six années à venir, ainsi que les intentions des signataires et les obligations réglementaires qui s’appliquent à cette délégation. La phase d’évaluation doit permettre de montrer la capacité qu’a eue la délégation des aides à la pierre à répondre aux besoins des territoires sur le plan quantitatif et qualitatif et à optimiser ces aides. Elle doit aussi analyser la mise en cohérence entre les enjeux propres du territoire et la mobilisation des aides de l’Etat déléguées. Cette évaluation, enrichie d’ateliers de travail ainsi que d’un benchmark réalisé auprès de territoires comparables, permettront à Espacité de proposer des pistes de travail au Conseil départemental pour la future convention de délégation. Ces ateliers ont notamment permis de croiser les regards entre les bailleurs sociaux et les EPCI du territoire et d’identifier ensemble les solutions pour répondre aux difficultés locales, tout en consolidant les réflexions sur les questionnements spécifiques du Département : le soutien à la mixité sociale en territoire détendu et l’adaptation des marges locales de loyers aux enjeux sociaux et énergétiques.

Cette évaluation ainsi que les modalités de préparation de la future convention de délégation contribuent ainsi à la dynamique partenariale autour de la délégation des aides à la pierre, et plus largement, autour de la mise en œuvre en œuvre de la politique de l’habitat sur le territoire départemental.