Lancement d’un organisme foncier solidaire territorial à Plaine Commune

Plaine Commune, Plaine Commune Habitat et la CAPS ont constitué ensemble un organisme de foncier solidaire (OFS) pour intervenir sur l’ensemble du territoire de cet Etablissement public territorial (EPT) situé en couronne nord de Paris. L’OFS a été agréé durant l’été, il vise à moyen terme la production de plus de 500 logements en bail réel solidaire (BRS) par an, et pourrait lancer de premières opérations dès 2022.

Dans le cadre de la politique territoriale de l’habitat de Plaine Commune, les logements en bail réel solidaire portés par cet OFS viseront à constituer une offre en accession abordable, sécurisée pour les accédants, et ceci de manière pérenne, dans un territoire en pleine mutation.

Plaine Commune compte près de 440 000 habitants répartis dans neuf communes au nord de Paris. Les trois communes limitrophes – Saint-Ouen, Saint-Denis et Aubervilliers – sont les plus touchées par les dynamiques métropolitaines d’inflation des prix. En effet, l’importance des infrastructures de transports, renforcées avec le Grand Paris Express, et les nombreux équipements prévus pour les Jeux Olympiques et Paralympique de Paris 2024, contribuent à accélérer encore les mutations du territoire. Cette conjoncture accroît l’attractivité d’une partie du territoire de l’EPT et entraîne de fortes hausses des marchés immobiliers et fonciers, ce qui a comme effet actuel de limiter drastiquement les possibilités pour les ménages du territoire d’y acquérir un logement.

Espacité a accompagné Plaine Commune et ses partenaires dans la préfiguration de cet OFS et des conditions de développement des BRS. Par leurs effets économiques et juridiques, cet outil pourra contribuer à produire une offre de logement en accession mieux adaptée aux ménages du territoire, avec des clauses anti-spéculatives qui encadrent durablement leur prix à la revente.

Le fait de développer une offre en accession abordable au sein d’un territoire partagé entre un parc locatif social important et un marché immobilier libre déconnecté des capacités des ménages constitue aussi un levier pour améliorer l’équilibre social au sein du territoire et les parcours résidentiels ascendants de ses habitants.