La politique d’amélioration du parc privé portée en régie par le service Artémis de TMVL

Tours Métropole Val de Loire s’appuie depuis de nombreuses années sur une politique de l’habitat construite et outillée. Délégataire des aides à la pierre, Espace Info Energie et opérateur de son propre dispositif d’amélioration du parc privé depuis 2020, la Métropole déploie ses efforts sur les axes prioritaires définis dans le cadre de ses Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) successifs. Adopté en 2024, le PLH 4 comprend quatre orientations dont l’une qui vise à contribuer à l’amélioration de la qualité de vie et à la transition écologique, notamment en amplifiant l’amélioration du parc privé existant.

Ainsi, des outils et dispositifs ont été mis en place pour participer à l’amélioration de l’habitat privé sur le territoire : un Programme d’Intérêt Général (PIG) entre 2011 et 2018, suivi d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) entre 2019 et 2024. Cette OPAH est animé en régie depuis 2020 au sein du service Artémis, guichet unique et Espace Conseil France Rénov’ de la Métropole. A ce titre, un accompagnement gratuit, complet et personnalisé des projets de rénovation est mis en place pour les habitants du territoire.

Malgré l’ambition de la Métropole et les moyens qu’elle mobilise, des difficultés persistent, notamment en termes de lutte contre l’habitat indigne et d’accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées, mais aussi dans la mobilisation des propriétaires bailleurs et dans la mobilisation du parc vacant, jugée nécessaire par la Métropole pour participer à la production de logements.

Depuis janvier 2024, l’Agence Nationale de l’Habitat met en œuvre de nouveaux principes d’intervention permettant à la fois de mobiliser plus fortement les partenaires de l’habitat du territoire, de mieux informer et orienter les ménages, et de massifier l’intervention publique sur le territoire national grâce à un accompagnement et des aides renforcés. Dans ce cadre, les collectivités doivent redéfinir les principes opérationnels qu’elles connaissent pour construire, de manière partenariale, un nouveau Pacte Territorial France Rénov’ sur le modèle des programmes d’intérêt généraux. Ce Pacte Territorial comprend 3 volets : un premier qui vise à impulser une dynamique territoriale d’amélioration du parc privé ; un deuxième qui vise à informer, conseiller et orienter les ménages ; un troisième qui vise à les accompagner.

C’est donc dans un cadre d’organisation partenarial profondément révisé que Tours Métropole Val de Loire s’est lancée dans la définition de son futur dispositif d’amélioration de l’habitat. Après avoir mis en lumière les enjeux du territoire dans un diagnostic partagé et qualifié, Espacité accompagne donc la Métropole dans la définition d’objectifs adaptés, mais aussi d’aides qui permettront de compléter des aides nationales largement renforcées à horizon 2025. Ce travail de préfiguration, dans un contexte de tension économique et sociale, mais aussi de changements majeurs, soulève un certain nombre de questions liées à l’organisation territoriale des partenaires, à la répartition des aides publiques et à l’articulation entre les besoins du territoire et les capacités humaines et financières des collectivités locales. Ces questions, qui émanent sur le territoire tourangeau, se posent aussi à l’échelle nationale, et doivent être considérées comme prioritaires au regard des enjeux climatiques et sociaux.