Espacité accompagne Rennes Métropole dans l’Evaluation a priori des impacts de son futur PLH

Le troisième Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Métropole de Rennes est arrivé à échéance en 2021. Le territoire s’est engagé dans l’élaboration de sa nouvelle stratégie sur les six prochaines années, et souhaite inscrire ce travail partenarial dans la lignée des principes historiques qui ont guidé ses politiques de logement, en réalisant a priori une étude d’impact du prochain PLH.

Rennes Métropole dispose d’une grande antériorité sur la question du logement, puisque le territoire a défini sa première politique de l’habitat dès les années 1980. Le territoire s’étant rapidement doté d’outils d’observation et disposant d’un socle de connaissances solides sur son parc de logements, le but de ce 4ème PLH n’était pas tant de dresser l’état des lieux du logement que d’intégrer les nouveaux enjeux, les effets croisés des orientations prises et d’identifier les marges d’amélioration pour ajuster la politique de l’habitat au plus près de la réalité des besoins du territoire. Dans ce cadre et dans la lignée de ses principes, la Métropole a souhaité intégrer une innovation à l’élaboration de son nouveau PLH sous la forme d’une étude, en évaluant a priori les impacts de sa politique. Plutôt que de questionner les enjeux autour du logement sur le territoire, l’étude mise en place devait permettre d’évaluer si les leviers identifiés a priori par la Métropole permettaient de répondre effectivement aux enjeux du territoire, et de mettre en évidence les risques d’effets indésirables. Espacité, mandataire d’un groupement comprenant Vizea, la consultante-chercheuse Marie Llorente et l’enseignant-chercheur Kristian Colletis-Wahl, a accompagné la Métropole sur cette étude.

L’évaluation a priori a d’abord nécessité un accord sur les enjeux et les objectifs globaux du 4ème PLH, comprenant le nombre de logements à produire et leur typologie, ainsi que la nécessité d’accorder le PLH avec les objectifs du PCAET. A partir de ces trois invariants, le groupement a eu pour mission d’objectiver les impacts de trois « scénarii » contrastés pour ensuite les ajuster et tendre vers un point d’équilibre : un scénario unique au sein duquel les externalités négatives seraient les moins fortes et les actions les plus efficientes. Ce travail d’objectivation a été réalisé au travers d’un outil classique de l’évaluation des politiques publiques : le diagramme logique d’impact (DLI), une théorie d’action permettant de représenter de façon explicite les mécanismes de production d’effets escomptés pour chaque action mise en place. En évaluant les impacts du troisième PLH et en les extrapolant au quatrième, tout en proposant différents positionnements de
« curseurs » – comme la territorialisation de la production, le niveau de densité ou de construction en renouvellement urbain-, le groupement a permis aux élus de prendre la mesure de l’impact que chaque scénario pourrait avoir sur les enjeux de logement, ainsi que sur d’autres domaines de politiques publiques comme le développement économique ou les mobilités. De ce fait, cette étude s’est pleinement inscrite dans l’ambition de la Métropole de produire une politique de logement    « systémique » en interrogeant les liens entre les différentes politiques publiques du territoire. A partir des impacts observés a priori sur chaque scénario, les élus ont pu se mettre d’accord sur un scénario unique d’équilibre, reflétant leurs ambitions et adaptant au plus près la politique de l’habitat des besoins des habitants.

Si l’évaluation d’impact a priori, du fait de son caractère innovant, fait encore face à de nombreux obstacles et nécessite un investissement important en moyens humains et en temps, l’exercice a le mérite de s’appuyer sur l’expérience des territoires et de questionner en profondeur le caractère systémique des politiques locales. Dans un contexte de « montée en expérience » des intercommunalités sur les politiques de logement, cette innovation pourrait tendre à essaimer sur de nouveaux territoires.