EPFL Doubs Bourgogne Franche Comté : vers l’agrément OFS
Publié le 1 avril 2020
Le 12 février 2020, le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Doubs Bourgogne-Franche-Comté (BFC) se réunissait pour étudier l’engagement de la phase d’agrément de leur futur OFS. Les analyses menées par Espacité, en groupement avec D2H et VJA pendant plus de 6 mois entre juin 2019 et janvier 2020 ont été présentées. L’enjeu était de démontrer l’intérêt des montages en BRS dans le contexte régional mais également de faire état de la capacité économique du futur OFS à mener à bien ses projets.
Après la présentation des conclusions des phases « diagnostic territorial », « simulations d’opérations » et « modèles juridique et économique », les administrateurs ont décidé d’engager la tranche optionnelle de la mission, à savoir l’élaboration et le dépôt du dossier d’agrément.
Durant les prochains mois, Espacité, en collaboration avec VJA, accompagnera donc l’EPFL dans la rédaction de ses nouveaux statuts ainsi que dans la rédaction du dossier d’agrément.