Le 18 mars dernier, Jean-Martin Delorme, Anne-Claire Mialot et Cédric Van Styvendael remettaient les conclusions de leur mission relative au futur du renouvellement urbain aux ministres François Rebsamen, Valérie Létard et Juliette Méadel. Leur rapport, intitulé « Ensemble, refaire ville – Pour un renouvellement urbain résilient des quartiers et des territoires fragiles »[1], est le résultat d’un travail de plusieurs mois, associant très largement les partenaires du renouvellement urbain et nourri de déplacements sur site. Il doit permettre au Gouvernement de présenter des propositions sur la poursuite de la politique de renouvellement urbain. Forte des 25 ans d’expérience d’Espacité en matière de renouvellement urbain, j’ai souhaité en mettre en perspectives les principes propositions.

[1] Le rapport complet : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Rapport-Ensemble-Faire-la-Ville.pdf

Partants du triste constat que la ségrégation socio-spatiale s’est accrue en France au cours des 15 dernières années, et soucieux de contribuer aux politiques de solidarité nationale en matière d’aménagement des territoires en difficulté, les auteurs du rapport posent très rapidement la question des périmètres d’intervention. Ils préconisent une politique nationale de renouvellement urbain « droit commun » de la fabrique de la ville, ciblée sur les QPV et élargie à d’autres territoires.

Cette approche élargie du renouvellement urbain, qui vient à la fois irriguer l’ensemble des politiques d’aménagement du territoire, et cibler les territoires les plus fragiles dans toute leur diversité nous semble répondre aux enjeux écologiques, économiques et sociaux auxquels nous sommes soumis à l’échelle nationale. En effet, à l’heure où la limitation de la consommation d’espaces naturels doit être réaffirmée comme un incontournable des politiques de développement territorial, la reconstruction de « la ville sur la ville » doit devenir la norme ; cela posant cependant la question des modèles économiques à même de répondre à cet enjeu. De la même façon, si les QPV continuent à multiplier les signaux d’alerte, et si une intervention massive est indispensable pour éviter leur décrochage (définitif ?), on ne peut nier les difficultés d’autres territoires, encore trop en marge des grands dispositifs nationaux et/ou ne bénéficiant pas des mêmes moyens concentrés et de la même dynamique partenariale que les quartiers en renouvellement urbain. Cependant, la multiplication des territoires cibles d’une potentielle politique nationale de renouvellement urbain élargie se traduira forcément par une multiplication des problématiques à traiter, nécessitant de coupler approche nationale et traitement sur-mesure. Or, la force de la politique nationale de renouvellement urbain depuis 20 ans est justement cette capacité à déployer massivement une intervention cadrée, avec des partenaires et des moyens définis, permettant un effet levier concentré, dans le temps et l’espace.

En écho à l’élargissement des territoires cibles, les auteurs du rapport rappellent la nécessité de renforcer l’articulation du renouvellement urbain et de la politique de la ville dans les QPV, mais aussi de replacer les politiques de renouvellement urbain au cœur de politiques du logement volontaristes ou encore de mobiliser les politiques de droit commun en matière de sécurité, d’éducation, d’emploi, de santé, d’accès aux services publics et à la culture, etc.

Cette approche apparait en effet indispensable pour envisager le renouvellement urbain comme une politique globale au service des territoires et de leurs habitants, luttant contre les phénomènes de ségrégation. Or, cette approche multifactorielle était déjà de fait au cœur de la loi Lamy de 2014 qui faisait des Nouveaux Programmes de Renouvellement Urbain des déclinaisons des volets urbains des contrats de ville, eux-mêmes basés sur l’articulation renforcée de trois volets urbain, social et économique, mais aussi sur une mobilisation renforcée du droit commun dans les quartiers prioritaires. 20 ans après, force est de constater que la marche n’a pas été franchie (ou de façon encore trop incomplète), ni en matière d’intégration des politiques publiques au service des quartiers, ni en matière de mobilisation renforcée systématique du droit commun. La question du « comment » est donc cruciale et c’est l’approche générale des politiques publiques en faveur des territoires et des projets qui doit être revue.

De même, le rapport prône le renforcement des aides de l’Etat et de ses opérateurs pour les projets de renouvellement urbain les plus complexes. Cela apparait effectivement nécessaire. Cependant, à l’heure de la raréfaction des moyens publics, une des clés semble aussi reposer dans la capacité à mobiliser des acteurs et des fonds privés dans ces projets.

Le rapport pose la question de l’évolution de l’ANRU, reconnue légitime pour poursuivre le portage de la politique publique de renouvellement urbain, à la fois pour tenir compte de nouveaux enjeux environnementaux, pour renforcer la territorialisation de son action et pour mieux prendre en compte les attentes des habitants.

La capacité de l’ANRU à porter, piloter et incarner la politique nationale de renouvellement urbain ne fait aucun doute. L’évolution et la remise en question de modes de faire à l’œuvre depuis plus de 20 ans sont sûrement indispensables. Toutefois, alors que différents scénarios sont proposés et qu’une approche différenciée selon les territoires pour laisser plus de responsabilité aux élus locaux est fortement défendue, il nous semble important de rappeler que, depuis sa création en 2003, la force de l’ANRU réside notamment dans son approche centralisée qui a permis la mobilisation partenariale aux échelles nationale et locale, le déploiement de moyens et le développement de compétences jusqu’alors inédits. Si l’expérience et les savoir-faire locaux doivent incontestablement être reconnus et valorisés, et s’il apparait bienvenu de concentrer les moyens, en particulier d’ingénierie, sur les territoires les moins outillés, il faudra être vigilant à ce que cela ne crée pas une approche à plusieurs vitesses d’une politique porteuse de cohésion sociale et de solidarité nationale.

Dans l’ensemble, les propos du rapport et les propositions qui y sont faites font écho aux engagements portés par Espacité depuis de nombreuses années.

L’articulation entre des politiques de l’habitat fortes, défendant l’accès pour tous à un logement de qualité et garantes d’une répartition équilibrée du logement social, et la politique de renouvellement urbain fait ainsi partie notre ADN ; Espacité s’étant développée autour de ces deux piliers. De la même façon, la prise en compte des politiques connexes, et en particulier des politiques sociales, guide notre action en faveur des territoires et des habitants les plus fragiles.

La place de la Gestion Urbaine de Proximité, que le rapport remet en avant en proposant que celle-ci puisse être financée par l’ANRU, est également défendue de longue date par Espacité, dans les quartiers d’habitat social – cible « habituelle » des actions de GUSP notamment via l’abattement de TFB dont peuvent bénéficier les bailleurs sociaux – mais aussi dans les quartiers d’habitat privé, confrontés aux mêmes problématiques de gestion et d’usage. Pour nous, la GUSP est effectivement une partie prenante des projets de renouvellement urbain et du « redressement » des quartiers. Car la question du quotidien est souvent la première urgence à saisir pour garantir la qualité des conditions de vie ; mais aussi parce que les démarches de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité sont la garantie de la bonne gestion de l’attente avant les travaux, de la limitation des nuisances pendant les chantiers, et de la pérennisation des investissements dans la durée.

Enfin, le rapport rappelle la nécessité de renforcer la place des habitants dans les projets urbains et préconise « de conditionner l’allocation des financements à la mise en œuvre d’une charte de co-construction du projet urbain avec les habitants ». Cette co-construction est incontournable : elle est gage d’une bonne prise en compte des besoins des habitants et des usages du quartier, mais aussi de la bonne appropriation des réalisations et de leur respect dans la durée. Elle est aussi synonyme de dynamique partenariale et citoyenne. Ici, si l’objectif est louable, la proposition semble un peu légère et on aurait pu aimer que les propositions aillent plus loin dans la prescription : quid de l’allocation d’un budget spécifique aux habitants pour déployer des projets en propre ? quid de la participation des habitants aux comités d’engagement de l’ANRU ?[1] etc.

[1] Espacité a participé aux côtés d’autres experts à l’élaboration de la contribution de l’Ecole du Renouvellement Urbain au futur du renouvellement urbain, centrée sur la place des habitants. La restitution de la mission « Habitants et futur du renouvellement urbain » qui préconise 10 propositions pour faire le futur de renouvellement urbain pour, par et avec les habitants est consultable en ligne : https://www.ecoledurenouvellementurbain.com/wp-content/uploads/2024/09/Futur-RU-ERU.pdf

A la lecture du rapport, la question de la temporalité et de l’urgence de la préparation de la suite est centrale, avec la proposition de lancer dès 2025 un (nouveau) programme national de renouvellement urbain. Certes, il est indispensable d’envisager dès à présent la suite du programme actuel et de poursuivre les réflexions engagées ; cependant, dans les quartiers, les projets de l’actuel NPNRU sont actuellement encore pleinement en phase opérationnelle et nécessitent de rester la priorité numéro 1 des acteurs locaux mais aussi des partenaires nationaux. Comment penser la suite alors que les surcoûts induits par les évolutions de programmes, l’augmentation des matériaux, la hausse des exigences et normes environnementales ou encore le contexte géopolitique mondial, ne sont aujourd’hui pas couverts ? Comment penser la suite alors que de nombreux habitants vivent encore dans les chantiers et attendent de voir leur quartier transformé ? Comment penser la suite alors que la mobilisation des acteurs privés reste trop faible, et que, par exemple, les objectifs de diversification de l’habitat sont loin d’être atteints ? Aussi, s’il est toujours bon d’anticiper, nous sommes convaincus de la nécessité du maintien de la pleine mobilisation de tous au service des projets actuels, pour répondre aux besoins présents des habitants.