Enquête pour mesurer les apports du modèle des sociétés de coordination pour les politiques locales de l’habitat

Espacité a réalisé une enquête auprès d’une dizaine de collectivités concernées par des projets de création de société de coordination (SAC), forme de groupement d’organismes mis en place dans le cadre de la loi ELAN.

Cette étude, présentée lors d’un séminaire organisé par AEF, avait pour objectif de mesurer l’appropriation par les collectivités de cet outil, fréquemment qualifié par ses promoteurs de « couteau suisse au service des politiques locales de l’habitat ».

L’enquête montre que si les collectivités locales ont bien perçu les opportunités liées au partage de compétences au sein de la SAC, cette dimension de « couteau suisse » reste à leurs yeux encore trop théorique. Il est trop tôt pour que ces projets donnent lieu à des collaborations directes avec les collectivités et pour que les services aient la capacité d’en mesurer les apports concrets. Les services interrogés en sont encore à un stade d’observation. Ils sont peu concernés par les travaux qui font l’actualité de ces sociétés de coordination, encore largement focalisés sur des enjeux internes.

Pour autant, les collectivités entrevoient trois types de valeur ajoutée possible à la SAC.

La SAC « collaborative » : Les collectivités voient dans la SAC l’opportunité de conforter les collaborations entre organismes sur des projets placés sous leur gouvernance. La société de coordination pourrait ainsi permettre d’aller plus loin sur les mutations et les relogements en inter-bailleur ou sur la mutualisation de la reconstitution de l’offre des projets ANRU.

La SAC « amplificatrice » : Pour ces collectivités, la SAC peut permettre d’amplifier des savoir-faire grâce à un partage d’expériences entre organismes « à livre (plus) ouvert ». Sur ce point, elles seront attentives à la montée en compétence du collectif sur les métiers de prospection foncière, de vente HLM, ou encore par la généralisation d’offres de services comme la gestion des logements communaux.

La SAC « défricheuse » : La société de coordination est enfin perçue comme un espace permettant d’héberger des projets expérimentaux qu’un organisme aurait eu plus de difficulté à faire émerger seul. Plusieurs métiers ou dispositifs mentionnés dans les projets de SAC ont ainsi plus particulièrement retenu leur attention : OFS – BRS, syndic social, accompagnement des collocations ou du vieillissement, massification de la rénovation énergétique…

Les collectivités interrogées mettent enfin en évidence un certain nombre de facteurs clés de succès pour réussir la greffe avec leur politique locale :

• Inscrire à la feuille de route opérationnelle de la SAC des jalons qui permettent de bien connecter ces projets avec leur Programme Local de l’Habitat ou leur Plan Départemental de l’Habitat ;
• Garantir que le collectif généré par la SAC soit une réalité aussi pour les équipes opérationnelles des organismes, qui sont les interlocuteurs au quotidien de ces collectivités ;
• Mettre en place des interfaces et espaces de dialogue amont pour étudier ensemble la manière dont ces projets pourront alimenter leurs propres politiques.