Découvrez l’expression du mois : PTZ

Initié par la loi du 29 septembre 1995, le dispositif du Prêt à taux zéro (PTZ) vise à soutenir l’accession des ménages à la propriété de leur résidence principale. Révisé par décret en avril 2024, dans un contexte où les ménages primo-accédants éprouvent des difficultés majeures pour accéder à la propriété, il est prolongé jusqu’à la fin 2027.

Le principe du PTZ est celui d’un prêt accordé par les établissements de crédit ayant passé une convention avec l’Etat, complémentaire de celui contracté par le ménage auprès de sa banque, et dont le remboursement ne correspond qu’au montant emprunté, sans intérêt ni frais de dossier. Ce prêt apporte donc un effet solvabilisateur majeur, considérant les taux d’emprunt actuels élevés auprès des banques. Ce prêt vise tout particulièrement à encourager la primo-accession puisque seuls les ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant leur acquisition peuvent avoir recours au PTZ.

Les évolutions apportées au dispositif en avril dernier concernent à la fois les plafonds de ressources et le type d’acquisition éligible au PTZ. En fonction des territoires, le PTZ peut concerner l’achat d’un logement neuf, dans le parc ancien, privé ou social, ou encore d’un local existant pour le transformer en logement. Le montant du prêt est variable en fonction du zonage A/B1/B2/C de la commune d’implantation du logement, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et des ressources du ménage. Ainsi, il peut couvrir de 20 à 50 % du coût du logement, dans la limite de plafonds allant de 15 000 à 49 000 €.

Selon le gouvernement, les nouvelles modalités du PTZ permettront à 6 millions de ménages supplémentaires de bénéficier du dispositif, couvrant ainsi jusqu’à 73 % de la population.