Découvrez l’expression du mois : LLI

Le logement locatif intermédiaire (LLI) désigne une catégorie de logements destinés aux ménages ayant des revenus supérieurs aux plafonds du logement locatif social, mais ayant des difficultés pour accéder au parc locatif privé. Il vise donc à proposer des logements locatifs inférieurs aux prix de marché dans les zones tendues du territoire.

Le développement de cette offre bénéficie d’un régime fiscal spécifique depuis 2014, soumis à plusieurs conditions : une localisation dans une commune de zone A, Abis ou B1, une intégration au sein d’un ensemble immobilier comprenant un minimum de 25 % de logement social (sauf exception) et une occupation à titre de résidence principale. Ainsi, le LLI bénéficie d’un taux de TVA réduit à 10 % et d’une exonération de TFPB pendant 20 ans (dont le coût est supporté par l’Etat).

Cette offre de logements est à la fois soumise à des plafonds de ressources pour les ménages locataires et à des plafonds de loyers, variables en fonction du zonage de la commune de développement.

Auparavant soumis à un agrément préalable délivré par le préfet, la loi de finances 2021 n’exige plus à présent qu’une déclaration par les propriétaires ou gestionnaires des logements, afin d’assurer un suivi du développement de cette offre et le respect de l’ensemble des conditions fixées pour bénéficier du régime fiscal spécifique.

L’accélération de la production de logements locatifs intermédiaires était l’un des objectifs du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables présenté en conseil des ministres le 3 mai 2024 et qui avait débuté son parcours parlementaire.