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ANCOLS – Agence Nationale du Contrôle du Logement Social 

L’ANCOLS a été créée en 2015 afin de remplacer à la fois la Miilos (Missions interministérielle d’inspection du logement social) et l’Anpeec (Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction). L’agence est ainsi chargée du contrôle et de l’évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Il s’agit d’un établissement public administratif placé sous la tutelle des ministres chargés du logement et de l’économie. L’agence a deux principales missions : le contrôle et l’évaluation des organismes intervenants dans le secteur du logement social, ainsi que les bénéficiaires de la PEEC, et l’évaluation transversale du secteur du logement social par la réalisation d’études et d’analyses statistiques.

Sa mission première de contrôle se traduit notamment par la vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à ces organismes, de la mobilisation conforme à leurs objets des différentes sources de financements, du respect de la notion de service d’intérêt économique général mais aussi par l’évaluation de la gouvernance, des procédures internes, de la gestion des organismes, etc.

Au titre de sa seconde mission, visant à la réalisation d’études notamment, l’ANCOLS doit évaluer l’efficacité et l’efficience des acteurs du logement, au regard de leurs missions d’intérêt général, considérant leur mission sociale et le volume de ressource financières mobilisées. Ainsi, l’agence peut exploiter tout type de données et si besoin proposer des sanctions au ministre chargé du logement contre les organismes n’ayant pas respecté leur obligation.