Accompagner les services de l’Etat de la Nouvelle Aquitaine à la mise en œuvre locale de la réforme des attributions

Plus grande région de France, la Nouvelle Aquitaine réunit 6 010 289 d’habitants sur un territoire de 84 100 km² (Insee 2019). Dans l’ensemble, le parc social du territoire connaît une pression croissante : le nombre d’attributions diminue d’année en année alors que la demande augmente, en se concentrant notamment sur les départements littoraux. Par ailleurs, certaines demandes de ménages précaires se multiplient sur des intercommunalités qui connaissaient jusqu’alors peu de tension sur leur parc. Les élus et services techniques ont ainsi besoin d’accompagnement pour la mise en œuvre d’une réforme qui parait parfois technique, complexe et qui ne fait pas l’unanimité du côté des élus, n’en percevant pas toujours l’intérêt ou n’adhérant pas aux objectifs politiques. Ainsi, la réforme de la gestion de la demande et des attributions, initiée par la loi ALUR et récemment renforcée par les dispositions de la loi 3DS, est mise en place de manière très hétérogène selon les intercommunalités ; subsiste de fortes disparités entre leurs stades d’avancement et la nature de leurs points de blocages.

En leur qualité de copilote de la réforme, coprésident des Conférences Intercommunales du Logement et réservataire du contingent préfectoral, les services de l’Etat interviennent fréquemment auprès des intercommunalités et doivent s’assurer que les dispositifs mis en place contribuent d’une part à améliorer l’efficacité et la transparence du processus d’attribution de logements sociaux et d’autre part à engager plus de solidarité entre territoires dans l’accueil des plus modestes. La diversité des contextes territoriaux complexifie cette mission de soutien des services de l’Etat, ainsi la DREAL Nouvelle Aquitaine a mandaté Espacité pour construire une « valise pédagogique » ; série de documents à destination des services de l’Etat pour les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme. Quatre documents pédagogiques seront élaborés sur la Conférence Intercommunale du Logement, la Convention Intercommunale d’Attribution, le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs, et les publics prioritaires. Ces documents restitueront de manière pédagogique les intérêts de la réforme et présenteront des recommandations à la mise en œuvre pratique et au suivi des différentes dispositions réglementaires. Deux fiches pédagogiques complémentaires seront rédigées à destination des élus locaux, afin de leur présenter les principes et modalités d’élaboration de la cotation de la demande et de passage à la gestion en flux.

Les documents élaborés par Espacité viseront à favoriser la bonne appropriation de la réforme par les élus, afin que ses objectifs soient partagés, le rôle de chaque partenaire bien compris et les marges de manœuvre territoriales identifiées. Ces travaux visent à réunir, à terme, les conditions de réussite pour la définition d’une stratégie territoriale en matière d’attribution et de gestion de la demande, en prise avec les enjeux locaux.