Accompagnement de Sète Agglopôle Méditerranée dans la mise en œuvre de la réforme des attributions de logements sociaux

Depuis le mois de juin, Espacité accompagne la Communauté d’agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) dans l’élaboration de son Plan partenarial de gestion de la demande et d’information aux demandeurs (PPGDID), de sa grille de cotation et de la révision de sa Conférence intercommunale d’attributions (CIA). L’équipe a présenté les résultats du diagnostic lors d’une Conférence intercommunale du logement (CIL) qui s’est tenue le 10 septembre dernier. 

Après l’installation de la CIL en 2017 et l’adoption de la première CIA en 2019, Sète Agglopôle Méditerranée a souhaité relancer les travaux de mise en œuvre opérationnelle de la réforme de la demande et des attributions de logements sociaux. Cette mission vise à accompagner la collectivité dans la définition des orientations stratégiques et des actions opérationnelles en faveur du renforcement de la mixité sociale, de l’amélioration du droit au logement et de l’information du demandeur. Cette mise en œuvre trouvera une traduction concrète au sein du PPGDID. Les objectifs de ce document-cadre sont de simplifier l’enregistrement de la demande, d’apporter une meilleure information au demandeur ainsi qu’une plus grande transparence et de l’équité dans le processus d’instruction, et de mettre en œuvre une gestion partagée des demandes entre les acteurs locaux.  

Pour débuter ces travaux, Espacité a mené depuis le mois de juin un état des lieux des caractéristiques du parc social, de la demande en logement social, des profils des demandeurs et des locataires, ainsi que des modalités de gestion de la demande et des pratiques d’attribution. Ces éléments quantitatifs et qualitatifs récoltés à l’aide d’analyses documentaires, statistiques et d’entretiens ont été compilés pour aboutir à un diagnostic complet et partagé présenté en CIL, puis discutés avec les participants. 

Une journée d’ateliers organisée début octobre à Sète sera l’occasion de travailler collectivement sur le service d’information et d’accueil des demandeurs (SIAD), le système de gestion partagée et la grille de cotation de la demande. Ces temps d’échange permettront d’alimenter la réflexion afin de proposer un PPGDID ainsi qu’une grille de cotation d’ici la fin d’année. L’accompagnement se poursuivra avec la révision de la CIA au premier semestre 2025.