Evaluer le fonctionnement de la filière de Relogement Social Prioritaire en Ille-et-Vilaine

En vue de la révision du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) d’Ille-et-Vilaine, la direction départementale à l’emploi, au travail et aux solidarités (DDETS) et le conseil départemental ont confié à Espacité la réalisation d’une étude sur le fonctionnement de la filière de relogement social prioritaire (RSP) – filière de labellisation des publics prioritaires en Ille-et-Vilaine. Cette démarche qui vise à évaluer la politique d’accès au logement social, la pertinence et l’efficacité des processus en place et à identifier des axes d’amélioration s’inscrit dans la continuité d’une étude réalisée en 2022 par Espacité pour la Rennes Métropole. Lors d’un Comité responsable du PDALHPD qui se tenait le 10 juillet dernier, l’équipe d’Espacité a présenté les résultats du diagnostic et échangé avec les partenaires sur ses premières conclusions.

Cette étude part du constat d’une augmentation de la tension pour l’accès au logement social en Ille-et-Vilaine ces dernières années par le double effet d’une forte hausse de la demande et d’une baisse du nombre d’attributions, impactant les processus d’attribution à l’échelle du département. Elle part également du constat fait par les acteurs impliqués dans la gestion de la demande et des attributions ou dans l’insertion vers le logement des publics défavorisés d’une hausse de la tension sur la filière RSP. L’objet de cette mission est ainsi d’analyser les profils et les besoins des demandeurs RSP, d’identifier les obstacles rencontrés par ces publics dans leur processus de relogement, d’évaluer la pertinence et l’efficacité des outils et dispositifs d’accès au logement social et enfin de proposer des axes d’amélioration en vue du prochain PDALHPD.

L’évaluation s’appuie d’abord sur la définition d’hypothèses de travail préalables permettant d’identifier les différents facteurs pouvant expliquer la hausse de la tension sur la filière RSP et plus largement d’étudier les processus de gestion de la demande. Les trois grandes hypothèses retenues sont celle d’une saturation des processus d’attribution de droit commun engendrant un report sur la filière RSP, celle de dysfonctionnements intrinsèques à la filière et celle de difficultés de gestion des demandes de mutation qui engendrent un report sur la filière RSP.  Ces hypothèses ont ensuite été étudiées et testées en s’appuyant sur des analyses statistiques et des entretiens avec les acteurs impliqués dans la gestion des attributions et dans l’accompagnement des publics prioritaires.

L’heure est maintenant à la formulation de préconisations relatives à l’offre de logements, au fonctionnement de la filière RSP, et à l’articulation entre les instances locales en charge du traitement des demandes RSP et les autres commissions.