Découvrez l’expression du mois : TFPB

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local dû par les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier en France. L’acquittement de celle-ci est conditionné à deux critères :

• La propriété doit être fixée au sol, c’est-à-dire qu’elle ne peut être déplacée sans être démolie ;
• La propriété doit présenter le caractère d’une véritable construction, excluant ainsi les caravanes ou baraquements mobiles.

En cela, la TFPB concerne une partie importante des biens immobiliers en France, comprenant entre autres les maisons, les appartements, les parkings ou encore les bâtiments commerciaux. Toutefois, il existe un régime d’exonération dépendant de conditions relatives à l’occupant, de conditions de ressources et de conditions de cohabitation. Par exemple, il est possible pour une personne de plus de 75 ans, sous conditions de revenus, d’être exonérée de la TFPB si l’immeuble est exclusivement occupé par celle-ci.

Le mode de calcul de la taxe résulte, quant à lui, de deux facteurs : un taux d’imposition voté par les collectivités territoriales et une base d’imposition égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. Cette dernière correspond à un loyer théorique que le bien serait susceptible de produire. Elle est calculée à partir des conditions de marché locatif au 1er janvier 1970 pour les propriétés bâties et de 1961 pour les propriétés non-bâties. Cette valeur est annuellement réévaluée par des coefficients forfaitaires d’actualisation et de revalorisation au regard de l’évolution du bien.

Cependant, force est de constater que les conditions du marché locatif ont évolué depuis 1970. Si la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) de 2017 a permis d’actualiser les valeurs de références pour les commerces, il n’en est toujours rien pour le logement. Une telle actualisation pourrait redéfinir en profondeur le montant de la TFPB dû, faisant augmenter la taxe pour les habitations ayant gagné en valeur et diminuer pour celles moins sensibles à la montée des prix.