Découvrez l’expression du mois : AOH

Durant les quatre décennies qui ont suivi les lois Deferre et dans le contexte de la décentralisation des politiques d’aménagement du territoire, les gouvernements locaux ont progressivement fait l’objet du transfert de certaines compétences relatives aux questions de l’habitat : urbanisme pour les communes, action sociale pour les départements, puis, entre autres, Programme local de l’habitat (PLH) et attributions de logements sociaux pour les intercommunalités. En 2022, un pas en avant vers la poursuite de cette décentralisation est permis par la parution d’un amendement à la loi 3DS, proposant la création du statut d’Autorité Organisatrice de l’Habitat (AOH).

Inspiré du statut d’autorité organisatrice des mobilités (AOM), celui-ci peut être demandé par les EPCI dotés d’un PLH exécutoire, d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), d’une convention intercommunale d’attribution (CIA) et délégataires des aides à la pierre. Depuis sa création, cinq collectivités sont devenues AOH (les métropoles de Brest, Rennes, Nice, Nantes et Lyon). Elles peuvent désormais donner leur avis pour la définition des zonages du dispositif Pinel (jusqu’à sa suppression à l’horizon fin 2024), signer les CUS des organismes de logement social représentant plus de 5% du patrimoine intercommunal et prioriser la reconstitution de l’offre ANRU sur les communes déficitaires au titre de l’article 55 de la loi SRU de leur territoire.

Si ce nouveau statut d’AOH ouvre la porte à une nouvelle étape dans la progressive décentralisation des politiques du logement, les acteurs du monde du logement, réunis pour la journée « quoi de neufs acteurs ? » le 21 juin dernier, estiment nombreux les autres champs d’intervention sur lesquels les AOH pourraient être mobilisées. « Tout est à construire », en garantissant le juste équilibre entre différenciation locale et cohésion nationale.