Espacité accompagne Caen la mer dans l’élaboration de son PLUi-HM

Depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014, les intercommunalités ont la possibilité de renforcer leurs politiques de l’habitat et de mobilité via leurs documents d’urbanismes. Les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peuvent ainsi tenir lieu de Programme local de l’Habitat (PLH) et/ou de Plan de mobilité (PDM).

Si l’élaboration des PLU à l’échelle intercommunale permettait déjà une meilleure articulation des politiques sectorielles (habitat, urbanisme, déplacements), la communauté urbaine de Caen la mer a souhaité se saisir des enjeux de l’habitat via l’élaboration d’un PLUi-HM. En effet, dans un contexte d’augmentation des prix de l’immobilier, de raréfaction des fonciers disponibles liée à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette et de raréfaction des ressources naturelles, cet outil permet de mettre en place une démarche innovante et transversale pour trouver les réponses adaptées aux enjeux du territoire sur les questions de logement.

Espacité accompagne ainsi la collectivité sur le volet « Habitat » du PLUi-HM dans un groupement pluridisciplinaire comprenant les bureaux d’études Espace-Ville et Enviroscop. Soucieux d’inscrire la démarche dans une dynamique de co-construction, des ateliers ont eu lieu avec les élus du territoire et les services lors de chaque phase d’élaboration du document.

Actuellement en phase de rédaction du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), Espacité a notamment contribué aux réflexions concernant la production de logement et la réponse aux besoins exprimés par les habitants. L’exercice du « point mort » a ainsi permis d’élaborer des propositions fines en matière de programmation de logement, mais aussi d’adapter les objectifs de production aux ambitions démographiques de Caen la mer et aux ressources naturelles disponibles sur le territoire.

Le projet de PADD est actuellement débattu au sein des conseils municipaux des 48 communes de la communauté urbaine. Suivront ensuite l’élaboration du programme d’orientation et d’actions (POA) des volets Habitat et Mobilité, le dispositif réglementaire puis la consultation des partenaires et l’enquête publique pour une approbation du PLUi-HM en 2026.