Élaborer un Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne

L’instruction du 31 mars 2014 relative au traitement de l’habitat indigne dans les Départements et les Régions d’outre-mer introduit la notion de plan intercommunal de lutte contre l’habitat indigne (PILHI). Rendue obligatoire par la loi d’actualisation du droit des outre-mer de 2015 pour les communes et EPCI concernés, cette démarche vise à la production d’un plan d’actions et d’outils permettant de définir de manière partenariale, les objectifs et actions prioritaires à mettre en place pour la résorption des situations d’habitat indigne et informel en outre-mer.

Aussi, entre mai 2019 et novembre 2022, nous avons accompagné l’EPCI de la CACEM en Martinique à l’élaboration de son PILHI.

Espacité a accompagné la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) depuis 2017 dans les différents volets de sa politique de l’habitat. La CACEM a notamment confié à l’agence l’élaboration de son programme local de l’habitat (PLH) et une étude sur la stratégie habitat et peuplement dans le cadre de son nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU).

Depuis 2019, Espacité, en co-traitance avec les bureaux d’études locaux CED et BERIM, a réalisé une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan intercommunal de lutte contre l’habitat indigne de la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique.

Le PILHI, un plan rendu obligatoire dans les Départements-Régions d’outre-mer, vise à orchestrer la lutte contre l’habitat indigne sur une période de 6 ans, dans des contextes où cet habitat indigne recoupe pour une large part des situations d’habitat informel. Dans le cas de la CACEM, le PILHI prolonge le PLH adopté en 2019 sur le volet habitat indigne.

Une première phase de diagnostic et de repérage, le plus exhaustif possible, réalisé par BERIM par arpentage et par drone a permis le classement des différentes formes d’habitat indigne et informel sur le territoire et la priorisation des actions pour la résorption de ces situations. Ce diagnostic visait notamment à mettre en avant les contraintes liées aux risques naturels affectant potentiellement le territoire.

La deuxième phase a permis la rédaction d’un plan d’action territorialisé et hiérarchisé, permettant de mettre en synergie les différentes actions et partenaires de lutte contre l’habitat indigne et informel du territoire. Dans un souci d’opérationnalité, ces actions ont été traduites en objectifs quantitatifs et qualitatifs, et spécifiquement en termes de nombre de logements traités pour faire aboutir la réalisation de ces priorités.

Enfin, une troisième phase a conduit Espacité à accompagner la CACEM dans la précision des moyens techniques, financiers et humains alloués à chacune de ces actions et dans une priorisation par secteur d’intervention des actions précitées. La mission s’est conclue par la rédaction d’un protocole d’accord qui devra être signé entre les communes, l’EPCI et l’État et pouvant, le cas échéant, associer d’autres collectivités ou organismes publics ou sociaux. Ce protocole précise les objectifs et actions à engager durant les six ans du plan ainsi que ses modalités de gouvernance et de pilotage.

Le PILHI de la CACEM répond à un ensemble d’enjeux et d’objectifs visant la résorption de l’habitat indigne sur le territoire :

• Accompagner les villes dans la conduite des opérations en cours et des futures études pré-opérationnelles ;
• Assister les villes sur l’ensemble des procédures de lutte contre l’habitat indigne dans le cadre des signalements ;
• Développer des expérimentations au sein des secteurs prioritaires identifiés par le PILHI, notamment au regard de la prise en compte des risques naturels ;
• Coordonner et suivre les actions du PILHI ;

Par son accompagnement de la CACEM et en concertation avec les partenaires locaux et l’État, Espacité a donc élaboré un plan d’action opérationnel permettant de répondre à ces enjeux territoriaux en matière d’habitat indigne et informel.