Un premier avant-contrat de BRS dans le cadre d’une vente HLM pour Logeo Seine Estuaire

En 2018, Espacité avait accompagné Logeo Seine Estuaire dans le cadre de sa réflexion quant à l’opportunité et la faisabilité de vendre du patrimoine social en bail réel solidaire. Deux ans après, Logeo Seine Estuaire, agréé OFS depuis juillet 2019, a signé son premier avant-contrat de BRS dans le cadre d’une vente HLM.

Face aux enjeux nationaux et notamment à l’incitation forte du législateur envers la vente HLM, Logeo Seine Estuaire avait engagé une étude en 2018, visant à analyser l’opportunité pour les ménages et pour l’organisme de céder du patrimoine en bail réel solidaire. Il s’agissait notamment de définir les conditions dans lesquelles le BRS pouvait être un outil de mixité sociale, garantissant la durabilité du caractère abordable des logements vendus, de maitrise des copropriétés, de sécurisation des accédants et notamment des locataires en place et enfin un outil au profit de la stratégie patrimoniale du bailleur.

Cette étude, réalisée par Espacité, Me Lièvre, Me Tétard et RSM France a ainsi permis de définir les conditions de vente HLM en bail réel solidaire et d’accompagner Logeo Seine Estuaire jusqu’à la constitution de son dossier d’agrément. S’agissant de la première expérience de vente HLM en BRS, il s’agissait d’éclaircir le sujet et de définir les montages opérationnels et juridiques possibles mais aussi d’analyser le positionnement du BRS au regard des différentes modalités envisageables en matière de partage de la valeur (entre la part foncière portée par le bailleur et les droits réels cédés au ménage). En parallèle, l’organisme, accompagné par Espacité, avait lancé une étude marketing concernant la réceptivité des ménages au bail réel solidaire. Cette étude a été menée auprès d’occupants du parc social de Logeo et auprès de ménages ayant récemment acheté un logement en PSLA. Pour cette étude, Logeo Seine Estuaire a été retenue dans le cadre de l’AMI Territoires détendus de la Fédération National des Associations Régionales (FNAR).

C’est dans un contexte tout particulier que Logeo Seine Estuaire a signé début avril le premier avant-contrat de BRS en visioconférence. Cette cession devrait bénéficier à un ménage de 1 personne, accédant ainsi à un logement plus grand qu’espéré dans le cadre d’une vente classique du fait du modèles OFS-BRS.